Conditions générales de vente
Conditions Générales de Ventes Beau & Bien :
Préambule :
La société Beau & Bien fabrique et commercialise directement et indirectement dans le monde entier des articles de luminaire, joaillerie et accessoires (liste non exhaustive), sous la marque Beau & Bien.
Soucieuse de répondre aux attentes de ses clients, la société Beau & Bien a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distribuant les produits Beau & Bien, un site de vente à distance par Internet (la « boutique en ligne »). Ce site présente une sélection de produits Beau & Bien.
La boutique en ligne est consultable à l’adresse suivante : https://www.beauetbien.com/home-boutique/
Une description détaillée des produits Beau & Bien est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux en parcourant la boutique en ligne, ou sur le site internet http://www.beauetbien.fr.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences légales requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la consommation. Il est précisé que la société Beau & Bien ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu’en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L.121-21 et suivants et L.121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
Les produits vendus sur http://www.beauetbien.fr/boutique/ sont réservés aux particuliers et n’ont donc pas vocation à être revendus.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes de nos clients portant sur les produits Beau & Bien mis en vente via notre boutique en ligne. Nous invitons nos clients à les lire attentivement préalablement à la validation de leur commande. Cette validation implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve, et sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet www.beauetbien.fr/boutique/, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être imprimées par le client; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site internet www.beauetbien.fr/boutique/. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site internet www.beauetbien.fr/boutique/, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient plus opposables à la société Beau & Bien.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
Les produits Beau & Bien vous sont vendus par la société Beau & Bien, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 867 404. Siège social : 6, rue du Parc Royal – 75003 Paris ; TVA : FR 37 483 867 404
Article 3 : Commandes des articles
Vous pouvez sélectionner les produits Beau & Bien que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :
- 3.1 Commandes dans la boutique en ligne
La société Bean & Bien fera tout son possible pour que les visuels et les descriptions des produits représentent fidèlement ceux-ci. Toutefois, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’à titre indicatifs et n’engagent nullement la société Beau & Bien. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société Beau & Bien.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, le client aura la faculté de retourner l’article concerné et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.
Préalablement à sa première commande, le client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Beau & Bien.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.beauetbien.fr/boutique/ conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande. A partir du moment où le client aura validé sa commande, la société Beau & Bien accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société Beau & Bien, précisant l’expédition des articles. Seul le prix des articles expédiés sera débité avec les frais de transport.
- 3.2 Limitations
Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. En dépit de notre vigilance, si les articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et procéderons éventuellement au remboursement par crédit sur votre compte bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la société Beau & Bien pourra refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société Beau & Bien sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Prix des articles
Le prix des produits Beau & Bien est indiqué en Euros, toutes taxes comprises. Ces taxes seront mentionnées sur le bon de commande avant la validation finale de la commande. Le prix TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais éventuels de traitement de la commande et de transport afférents à sa livraison lui seront communiqués lors de la validation définitive de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
La société Bean & Bien pourra modifier les prix indiqués dans notre boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.
Article 5 : Conditions de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement : Beau & Bien accepte les cartes réseau Carte bleues, Visa, Mastercard, American Express, Cartes 4 étoiles, Aurore et Cofinoga émises sur des comptes bancaires domiciliés en France, Italie, Belgique et Royaume-Uni.
La carte bancaire du client sera débitée au moment de la confirmation de sa commande et celle-ci sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord de paiement du centre de paiement.
A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Toutes les informations que les Clients communiquent à Beau & Bien sont strictement protégées.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Beau & Bien sont 100% sécurisées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Beau & Bien conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client
Article 6 : Livraison
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix, dans le cadre du Service Cadeau mis en place par la Société Beau & Bien.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra à l’adresse du client, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 60 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
La société Beau & Bien livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple si l’article commandé est un bijou ou un MY. Les délais éventuellement communiqués par la société Beau & Bien ne le seront qu’à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, ou si le client à un doute, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables. En cas de dommages à l’article, le client devra en informer le Service Clients de la société Beau & Bien dans un délai maximum de 48h après la réception de l’article. Celui-ci lui expliquera la marche à suivre, les dispositions de l’article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Article 7 : Satisfait ou remboursé – droit de rétractation et retour des articles.
Le client qui ne serait pas satisfait des articles commandés dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 120-20-1 du Code de la consommation.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour (téléchargeable ICI) soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse qui lui sera communiquée par le Service Clients de Beau & Bien.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera au prix facturé, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société Beau & Bien, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour tout échange, le Client devra contacter le Service Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre, au numéro suivant : 01 42 74 77 22 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, ou par mail à l’adresse suivante : beauetbien@wanadoo.fr. En tout état de cause, aucun article acheté sur le site ne pourra être échangé ou retourné en magasins.
Article 8 : conformité – garantie – responsabilité
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Clients de la société Beau & Bien et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les produits Beau & Bien sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,
– et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.
En cas de défaut affectant un produit, la responsabilité de la société Beau & Bien est limitée au remboursement du prix du produit, tel que facturé au client, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Article 9 : Réclamations – Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par la société Beau & Bien ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser au Service Clients de la Société Beau & Bien, 18 Rue Barbette, 75003 Paris. Téléphone : 01 42 74 77 22 (prix d’un appel local), ou courrier électronique : beauetbien@wanadoo.fr, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Article 10 : Avertissement
La société Bean & Bien ne sera pas responsable des pannes affectant les produits et qui résulteraient d’une négligence, ou d’une utilisation non conforme aux instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit. Dans ce cas, le produit ne bénéficiera plus d’aucune garantie et sera retourné au Client en l’état, ou réparé après acceptation et paiement préalable d’un devis établi par la société Beau & Bien.
Article 11 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée
La société Beau & Bien a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée par Internet sur le site www.beauetbien.fr/boutique/ par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Clients. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi Informatique et liberté et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Beau & Bien, à l’adresse mentionnée à l’article 9 ci-dessus.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la société Beau & Bien, ou être informés d’opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.beauetbien.fr/boutique/.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
La marque « Beau & Bien », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Beau & Bien, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Beau & Bien. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Beau & Bien, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Beau & Bien.
Article 13 : Force majeure
L’exécution par la société Beau & Bien de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement ou de transport de la société Beau & Bien.
La société Beau & Bien informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits Beau & Bien, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
